Comme chaque année, le Rapport d’Orientation Budgétaire était à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Carbon-Blanc. C’est, à mes yeux, le conseil municipal le plus important pour un administré. En effet, il aborde la situation budgétaire de la commune dans un contexte mondial, européen et national et trace la perspective des projets structurants pour le territoire.
Jean-Paul Grasset, Premier Adjoint, a pris soin de présenter le rapport conformément aux usages. Il est revenu sur un contexte mondial et européen perturbé et a évoqué une situation nationale compliquée pour les collectivités locales. Le gouvernement, malgré la décision du gel de la Dotation globale de fonctionnement dans son enveloppe, maintient des critères, reconnus obsolètes par le Président de la République dans son attribution, ce qui a pour conséquence de priver la commune, si les orientations étaient maintenues, de 59 000 € en 2019.
Depuis 2009, date à laquelle la baisse des dotations de l’Etat a commencé, la ville de Carbon-Blanc a perdu plus de 2 millions d’euros de dotation. Les choix politiques opérés dans la précédente mandature ont été faits en connaissance de cause. La Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport est revenu sur le projet Bande Dessinée Château Brignon qui a mis les finances de la commune à mal, confirmant l’audit que nous avions mené lors de notre prise de fonction.
A la fin de l’exercice 2017, la capacité de désendettement de la commune était de 22 années (Là où la norme prudentielle est de 5 années). Grâce au travail qui mobilise les élus et les services municipaux depuis plus de 4 ans maintenant, nous avons réussi à la fin de l’exercice 2018 à ramener cet indicateur à 9,5 années ! Après deux exercices négatifs, nous réussissons à sortir du rouge et cela de façon structurelle. Comment y sommes-nous parvenus ? En réduisant nos dépenses de fonctionnement. Nous avons ramené les charges à caractère général (ce qui permet aux services de fonctionner : fournitures administratives, carburant, etc) à leur niveau de 2012 ! Nous avons ramené les charges de personnel à leur niveau de 2014 !
Ce contexte budgétaire contraint n’obère pas notre capacité à porter des projets structurants pour notre territoire. En 2019, le projet des deux écoles du faisan, du nouveau gymnase à Gaston Lacoste et le réaménagement du quartier Favols vont commencer à se concrétiser.
Les minorités réservées (sans surprise)
A la suite de l’exposé du 1er adjoint, le groupe A Gauche Autrement est intervenu en faisant référence à des considérations extra-communales et à la baisse de la DGF. Cette tentation régulière de faire état de positions quant à des décisions nationales n’ayant que peu de lien avec la vie de notre collectivité est dommageable : les conseils municipaux sont suffisamment longs pour ne pas avoir besoin de faire état de considérations partisanes.
Pour ce qui est du sujet de la DGF, le groupe nous appelle à une action collective, en nous associant aux actions de l’Association des Maires de France. Sur ce sujet, j’ai précisé que les actions collectives ne s’envisageaient à mes yeux que lorsque les sollicitations individuelles n’aboutissent pas. En l’espèce, j’ai rencontré la ministre en charge des collectivités, Jacqueline Gourault, il y a une semaine et je rencontrerai le Député Jean René Cazeneuve, qui travaille sur le Projet de Loi de Finances 2019 relatif aux collectivités territoriales, le 6 février prochain. Le gouvernement actuel est le premier depuis 2009 a avoir consenti au gel de la DGF dans son enveloppe. Il semble ouvert au dialogue. J’avoue que j’ai de plus en plus de mal à m’associer aux démarches collectives initiées par l’Association des Maires de France tant je perçois le manque d’honnêteté de ceux qui la représentent. François Baroin, son président, si critique face au Président de la République sur la question de la DGF, n’est-il pas lui même l’initiateur de sa baisse en 2010, alors qu’il était ministre du budget d’un certain François Fillon ?
Pour ce qui est du groupe Demain Carbon-Blanc, la prise de position est, conformément à la tradition, plus clivante. D’abord, ils ne prennent pas position sur l’amélioration des finances de la collectivité et veulent modérer notre tentation qualifiée par Nicolas Pineau (élu d’opposition Demain Carbon-Blanc) de « fanfare et trompette » à cette occasion. A cela s’ajoute un argumentaire, sans volonté de polémiquer (disent-ils !), sur notre interprétation de l’état des équipements publics justifiant le projet urbain qu’ils continuent à trouver démesuré. Enfin, ils ne comprennent toujours pas comment nous financerons les différents équipements. Pour faire simple, leurs prises de position se ressemblent toutes et elles se résument ainsi : Nous sommes votre opposition, donc nous nous opposons à tout ce que vous faites. Je dois leur reconnaître une qualité, pour s’opposer ils sont bons ! Mais alors pour proposer, il n’y a personne ! L’état de nos équipements ? Ce sont les rapports d’expertises qui en parlent le mieux ! Quand vous avez des trous dans les poutres qui soutiennent la structure du gymnase, mon rôle en tant que maire est de protéger les usagers et les agents de la collectivité ! Le travail mené ces dernières années sur le désendettement de la ville porte ses fruits. Le projet urbain sera financé et nous sommes même plus confiant que lors de sa présentation en 2016 en la matière. Sans avoir vendu de terrain communal (alors que c’était prévu), nous pouvons d’ores et déjà mobiliser 2,8 millions d’euros d’emprunt, ce qui nous ramènerait à un niveau d’endettement comparable à 2014. Nous avons un contexte financier favorable. Les taux d’intérêt pratiqués par les établissements financiers sont aujourd’hui inférieurs à l’inflation. La priorité n’est donc pas à la vente de notre patrimoine mais bien au recours à l’emprunt. Il ne faut pas avoir peur de cette démarche, surtout si elle est maîtrisée. Je rappelle que la vocation première de ces équipements c’est d’offrir aux petits carbonblanais des équipements scolaires neufs, aux sportifs, aux membres des associations, un gymnase et des salles neuves. Nous travaillons pour le bien de la cité. Notre trajectoire est guidée par la seule volonté de servir l’intérêt général. Il serait souhaitable que ceux qui s’attachent aux intérêts privés le comprennent !
Ce conseil municipal, qui aura duré 3 heures avec 2 points à l’ordre du jour est le témoignage même de ma conception de la démocratie locale. A Carbon-Blanc, tout le monde s’exprime. Nous écoutons, nous répondons, nous argumentons et nous agissons dans le respect de la diversité de nos opinions.
