Le dernier conseil municipal de Carbon-Blanc s’est déroulé le 27 juin dernier. En déplacement à l’étranger 2 jours plus tard, j’ai dû attendre un emploi du temps plus calme pour pouvoir vous en faire un retour.

Le point principal à l’ordre du jour de cette séance conseil municipal était le plan pluriannuel d’investissement (PPI).

PPI, Quésako ?

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est un outil de prospective financière. Il est actualisé chaque année, en fonction des évènements imprévus rencontrés.

Pour pouvoir élaborer ce document, les élus doivent d’abord appréhender les capacités financières de la collectivité. Ils dressent ensuite la liste des projets d’équipements envisagés pour assurer à la commune un développement optimal. Les services municipaux évaluent les premières dépenses et recettes nécessaires à la réalisation de ces projets. Les élus définissent alors les opérations d’équipements prioritaires, avec un phasage dans le temps par exercice budgétaire, au regard de :

  • la politique fiscale mise en œuvre
  • le niveau de dépenses nécessaire au fonctionnement des services publics
  • le niveau d’endettement pouvant être supporté par la collectivité.

Si nous faisons un retour en arrière, la méthodologie décrite ci-dessus a été particulièrement respectée.

  • Dès notre arrivée, nous avons commandé un audit financier dont les analyses ont été confirmées par la Chambre Régionale des Comptes, 2 ans plus tard.
  • Nous avons ensuite mené un audit du patrimoine, puis fait appel à l’ingénierie de Bordeaux Métropole afin de définir nos besoins en matière d’équipements. Cette démarche a donné naissance au Projet Urbain de Carbon-Blanc, présenté à la population le 8 novembre 2016.
  • Après une année de concertation (qui a dépassé largement le strict cadre réglementaire), avec notamment l’implication du conseil consultatif que nous avons créé à la fin de l’année 2016, nous avons amendé ce projet en tenant compte des remarques de la population.
  • Dès lors, les services municipaux ont mené un travail de titan pour définir ce PPI ambitieux qui concerne plus de 18 millions d’euros d’investissements.
  • Dès juillet 2018, nous avons rencontré un premier aléa qui ne nous a pas permis de présenter ce PPI plus tôt. En effet, suite à l’étude menée par le cabinet indépendant QCS Services, le Gymnase Gaston Lacoste et la salle de danse attenante ont fait l’objet d’une fermeture immédiate en raison des risques structurels sur le bâtiment. Cet événement imprévu a lourdement modifié les perspectives d’investissements et les impacts sur les finances communales. Après avoir mené les premières études sur les équipements sportifs, nous avons donc été en mesure lors de ce conseil municipal de présenter ce PPI.

Que doit-on retenir de cette proposition ?

D’abord, même si le montant des investissements semble élevé, à l’échelle d’une ville, une école, un gymnase, l’ensemble des équipements publics ont une durée de vie qui permettent un amortissement de long terme. Certes, nous devons investir 18 millions d’euros pour répondre à l’absence d’entretien de nos bâtiments mais aussi aux choix hasardeux de la précédente mandature (Château Brignon), mais lissée sur 40 ans, cette somme ne représente « que » 450 000 € par an, soit à peine un tiers de ce que devraient représenter nos investissements annuels.

Pour le financement, nous proposons une modification par rapport à ce qui avait été annoncé en novembre 2016. Pour mémoire, lorsque nous avons récupéré la gestion de notre commune, la capacité de désendettement de la ville de Carbon-Blanc était de 22 années. La norme prudentielle émise par la Cour des Comptes est comprise entre 5 et 7 ans. Dans nos travaux de prospective, nous avons toujours travaillé en fonction des hypothèses les plus pessimistes. Cela nous permet ainsi de dégager des marges de manœuvre lorsque nous aboutissons à des situations plus favorables.

En 2016, nous ne pouvions pas envisager le redressement de la barre financière constaté cette année. A l’époque, nous avions donc proposé la cession de 11 terrains communaux, participant fortement à la réalisation du projet urbain. Cela avait eu pour conséquence de susciter un climat d’inquiétude chez nos administrés quant à la politique d’urbanisation. Nous avions alors amorcé une diminution drastique du droit à construire qui s’est concrétisée par la limitation à 58 logements collectifs autorisés durant les 5 dernières années. En effet, si l’hypothèse pessimiste entrainant la cession de tout le foncier identifié se réalisait, nous pensions que construire sur des terrains dont la ville est propriétaire, lui permettrait d’avoir plus de maîtrise sur la constructibilité des parcelles. Quoi qu’il en soit la situation a changé et nous ne proposons plus cette cession foncière dans les mêmes proportions.

Pour notre exercice 2019, nous avons ramené notre capacité de désendettement à 9,5 années, ce qui nous rapproche de la norme prudentielle. Il n’a échappé à personne que les taux d’intérêt bancaires sont historiquement bas. Nous avons aujourd’hui la possibilité d’emprunter à un taux inférieur au taux d’inflation. Compte tenu de l’attractivité de notre territoire, la valeur foncière des terrains identifiés précédemment devrait augmenter bien plus que la valeur des intérêts contractés dans le cadre des prêts pour la réalisation du projet urbain. De 11 terrains identifiés en 2016, il ne reste plus que 4 aujourd’hui participant au financement : Le Gymnase Lacoste, le foyer municipal, la salle du Moulin et le foncier de la rue Scholcher.

Dès lors, nos oppositions nous ont interrogés sur la soutenabilité de la dette. En effet, elles étaient opposées à la cession du foncier, elles ne risquent pas d’être favorables à l’endettement… C’est sûr qu’en la matière ils ont des leçons à nous donner. Voici donc en substance la réponse qui leur a été apportée :

  • La phase sensible sur notre capacité de désendettement s’opèrera durant les 5 prochaines années. En effet, pour pouvoir absorber les flux de trésorerie, la collectivité va devoir contracter un prêt relais qui devraient nous contraindre à une capacité d’autofinancement négative sur un exercice.
  • Mais, la collectivité ayant décidé de l’essentiel des « gros » investissements à réaliser, elle pourra, durant cette période sensible, se focaliser sur ses dépenses d’entretien.
  • A l’issue de cette phase de 5 ans, les emprunts contractés avant 2014 arriveront à leur terme. Ces emprunts représentent aujourd’hui une charge financière conséquente, compte tenu du taux d’intérêt pratiqué.
  • Dès lors, la capacité de désendettement de la ville de Carbon-Blanc, ne devrait pas dépasser les 11,5 années. Nous restons au-dessus de la norme prudentielle, mais je rappellerai que c’est l’hypothèse la plus pessimiste et que par ces choix nous allons doter Carbon-Blanc de 2 nouvelles écoles, d’un terrain de foot synthétique, d’un nouveau gymnase, de nouveaux terrains de tennis, d’une nouvelle mairie, etc… Le jeu n’en vaut-il pas la chandelle ?

Ce PPI a donc été adopté avec les seules voix du groupe majoritaire au Conseil Municipal, les oppositions se contentant d’être contre. Lorsque nous voulions vendre les terrains, nous allions bétonner Carbon-Blanc. Maintenant que nous voulons emprunter, nous mettons en péril les finances de la commune (il faut parfois s’accrocher pour ne pas tomber de sa chaise lors d’un conseil municipal !). Mais au fait, ces mêmes oppositions qui exigeaient le maintien de 3 voire la création de 4 sites scolaires à Carbon-Blanc, comment auraient-elles financé des choix qui leur auraient coûté bien plus chers que les nôtres ? Si j’avais un conseil à formuler aux groupes d’opposition, en ces temps propices à la lecture et à la méditation, ce serait de se plonger dans « Le livre de la déraison souriante » de Robert Sabatier où ils apprendront que “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”